Rôle, fonctionnement et attributions du CHSCT

Basé à la fois sur la théorie et pratique, notre formation a pour objectif d’initier ou de perfectionner les représentants du personnel au CHSCT aux méthodes de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail au sein de leur établissement.
Les thèmes suivants sont abordés :

Les moyens de fonctionnement et d’action des CHSCT
– Mise en place d’un CHSCT, composition, missions et rôle du CHSCT – Crédit d’heures, organisation des réunions (convocation, ordre du jour, PV) – Procédures d’information et de consultation, recours à expertise.

Les partenaires du CHSCT
– Les collaborations avec le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel, l’employeur, le service sécurité – Les conseillers du CHSCT : l’ingénieur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM), l’inspecteur du travail, le médecin du travail, les experts agréés.
La contribution à l’évaluation des risques
– L’exploitation du rapport du médecin du travail, du bilan annuel, du document unique… – Les visites et inspections – L’analyse des situations de travail – Les nouveaux champs d’investigation : troubles psychosociaux, TMS, environnement

Les actions pour maîtriser les risques
– Les indicateurs d’alerte et de suivi – L’enquête après un accident du travail ou une maladie professionnelle :sensibilisation à la méthode de l’arbre des causes – Les changements d’organisation et leurs impacts sur les conditions de travail – Droit d’alerte du CHSCT : la procédure de Danger Grave et Imminent.

L’élaboration d’un plan d’actions